Elle soutient que : - la commune de Montbrun-les-Bains n'étant pas affiliée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, la recevabilité de sa requête n'était pas subordonnée

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, le syndicat Santé-Sociaux CFDT de La Réunion conclut au rejet de la protestation. Il soutient que les griefs invoqués ne sont pas fondés.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, à laquelle Mme D... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander à titre principal, de condamner solidairement le

Par un mémoire en défense du 1er février 2023, le ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la question prioritaire de constitutionnalité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL d'avocats Grimaldi Molina et Associés, agissant par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que

B C un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé, d'une part, sur la circonstance que le comportement de l'intéressé, qui a été interpellé pour des faits de conduite sans permis, constitue une

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Bruno Raulet, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS Club sportif Sedan Ardennes, représentée par Me Maillot, demande à la Cour de prendre acte de son intervention et conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le département de Vaucluse, représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme de 2

ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la commune du Moule, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

E, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

se vérifie dans son grand-livre comptable de l'exercice clos en 2014, à compter duquel l'activité d'achat de bois sur pied est devenue prépondérante ; or, cette activité, désormais principale, qui conduit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2022, 23 septembre 2022, 25 janvier 2023 et 7 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut

s'élève à 10 000 euros ; - son préjudice esthétique doit être réparé par l'octroi d'une somme de 3 000 euros ; - il a subi une perte de traitement entre 2017 et 2021 s'élevant à 7 720 euros, et connaît

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, la Fédération française de football, représentée par la SCP Matuchansky Poupot Valdelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme