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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
H, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avait donné à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02834_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contrôle peuvent demander communication de tout document nécessaire à l'accomplissement de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contrôle peuvent demander communication de tout document nécessaire à l'accomplissement de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A des dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral qu'il a subi, la Cour s'est fondée sur des faits qui, à l'exception de deux convocations à un entretien préalable non suivies de sanction,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par courriel du 10 juin 2022 adressé aux conseillers municipaux, le maire d’Aragnouet les a convoqués au conseil municipal du 17 juin suivant, et leur a transmis l’ordre du jour.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C ayant réitéré son refus, la société E l'a convoqué, par une lettre du 14 décembre 2020, à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
prononçant son licenciement est insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre les particuliers et l'administration ; - la lettre de convocation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21266_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Si la société Etablissements René Collet & Cie n’a pas été convoquée aux fins d’y assister, il est constant qu’elle s’est vu remettre le rapport rédigé à la suite de cette visite, le 14 janvier 2019, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. ". 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prestations de la tranche optionnelle du marché, ainsi que les sommes de 169 915,78 euros TTC en règlement du solde du marché, 1 000 000 euros en indemnisation de sa perte de chance de remporter d'autres concours
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une convocation écrite du 27 février 2024 a été envoyée à l’adresse mentionnée dans la fiche de salle remplie par le curateur de M. B....
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
E et Mme B, qui porte de surcroît sur les mois de décembre et de janvier, hors vacances scolaires, uniquement les fins de semaine, et sur réservation, a été notée 1/5, et leur projet de gestion du refuge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
DR DH, ayant pour représentant unique au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05798_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile : « Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B était le gérant et associé unique, avait pour activité le commerce de détail de fleurs et autres plantes jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire en mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
caducité de la demande, le retrait de l'aide, ou l'incompétence du bureau sont notifiées sans délai par le secrétaire : / 1° A l'avocat et aux officiers publics ou ministériels désignés pour prêter leur concours
Source officiellePage 24 sur 59