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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01129_20241015
15 octobre 2024
B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération de
DCA_22NC01130_20241015
DCA_22NC01131_20241015
Mme B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération
DCA_22NC01132_20241015
DCA_22NC01133_20241015
DCA_22NC01973_20241015
DCA_22NC01134_20241015
Mme A a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération
DCA_22NC01135_20241015
A a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération de
DCA_22NC01136_20241015
DCA_22NC01137_20241015
DCA_22NC01138_20241015
DCA_22NC01139_20241015
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
Aux termes de l'article L. 331-1 du code de justice administrative : " Le Conseil d'Etat est seul compétent pour statuer sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
P... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2020 par lequel la préfète de l’Ain a délivré à la commune de Pont-de-Vaux une autorisation environnementale pour les
Juge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à
7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
Mme B a fait appel du jugement du 27 mars 2019 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses deux demandes tendant à l'annulation de ces deux décisions.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01283_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement no 2311267 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de M.
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
C... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annuler ces arrêtés, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02368_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 mars 2022 du directeur régional des finances publiques
ORCA_24TL02768_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière La Châtaigneraie a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022
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