A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le juge, saisi de moyens dirigés contre l'autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire, statue alors comme juge de l'excès de pouvoir sur cette partie de l'autorisation.

La SARL Aina Assistance Services a demandé le 17 juillet 2021 l'autorisation d'exploiter un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou en

En ce qui concerne la régularité procédurale de 1’arrêté portant autorisation d’exploiter : - le droit à l’accès et à 1’information du public sur les décisions prises en matière d’autorisation environnementale

, d'autre part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail sur son recours hiérarchique contre cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B, a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.

B, a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.

B, a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 5.

Vu les autres pièces du dossier.

l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte

E I, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 février 2021 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 19 juin 2018 et la décision implicite

son licenciement pour motif économique, d'autre part, la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 10 novembre 2021, confirmant la décision du 15 mars 2021.

de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour et, d'autre part, annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ

D et Mme E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.