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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02228_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01040_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et une pièce, enregistrée le 25 septembre 2024, M.
DCA_25MA00747_20260428
28 avril 2026
; - la responsabilité pour faute du département est engagée en raison d’une insuffisance dans l’organisation du service, d’un défaut de surveillance et d’un défaut de qualification de l’éducatrice présente
1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.
Juge des référés
ORCA_25PA05383_20251113
13 novembre 2025
A..., ainsi que l’attribution de sa garde.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00440_20220718
18 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet du Gard. Fait à Toulouse, le 18 juillet 2022. La présidente de la 2ème chambre, A.
ORCA_24TL02762_20250930
30 septembre 2025
A... le 30 avril 2024 à 12h40 alors qu’il était placé en garde à vue.
4ème chambre
DCA_23TL02597_20250911
11 septembre 2025
dans l'instance n° 2300813 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de procéder au
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
D avait voulu quitter le stage plus tôt, qu'il n'avait effectué aucune garde de nuit et peu de gardes de jour.
ORCA_25MA00163_20250203
3 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Caldonazzo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M.
ORCA_24LY02577_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau et le département
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01865_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du 10 novembre 2023 du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et 2 mai 2022, M.
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, M.
DCA_23TL02886_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
d'arrivée et de départ de la benne-téléphérique, tandis que M. et Mme J sont eux-mêmes propriétaires de la parcelle .
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01050_20250331
31 mars 2025
Estimant qu'une décision implicite de rejet était née du silence gardé sur sa demande M. A en a demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Montreuil.
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