Par un jugement n° 2201732-2201733 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2201732-2201733 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2104361 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M.

du Val-d'Oise demande la liquidation de cette astreinte.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C... devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022 et les 13 janvier et 6 février 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la

A et J dès lors qu'elle n'a pas tenu compte du contexte dans lequel les demandes de visa ont été déposées pour eux ; leur père a effectué des demandes de visa pour l'ensemble de la famille pour la première

Par un jugement n° 2007636 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement no 2501499 du 24 juillet 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, M.

Il soutient que : - la convention d'occupation ne peut être regardée comme caduque et elle a été résiliée de manière anticipée pour faute, alors que l'article 7 de la convention ne s'applique pas à une

Par jugement n° 2001667-2200800 du 16 février 2023, le tribunal a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Philippe Janneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Par un jugement n°s 2002385, 2100204 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de la commune de Gourdon. Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Vincennes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ou, à titre subsidiaire, de suspendre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Curvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2019, l’EURL Ornabell, représentée par Me Charles-Neveu, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 2 juillet 2019 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, la société La Tartiflette, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 du tribunal