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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B et l'association Groupement de défense des propriétaires de l'Achau et des Grabateils, représentés par Me Calmette, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02252_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le général commandant de région de la zone de défense et de sécurité du Sud lui a infligé une sanction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 juin 2015 lui refusant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ainsi, la demande présentée, en 2022, par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 avril 2020 lui refusant l'habilitation confidentiel défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société John Cockerill Défense France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02967_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00858_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
7 août 2019 lui refusant le bénéfice du pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00045_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de mutation à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part, de condamner le cercle de la base de défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qu’impliquait la mise en œuvre des articles R. 6312-10 à R. 6312-18 du code de la défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Au préalable, un délai de réflexion, qui ne peut être inférieur à un jour franc, lui est laissé pour organiser sa défense. / Lorsque la demande de sanction est transmise à une autorité militaire supérieure
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la Première ministre (secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale) conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03862_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2226835 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Steva Développement, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et de la demande de première instance et à ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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