que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

La fiche de poste établie le 7 novembre 2019 précise, au titre des missions secondaires, qu'elle était chargée d'assister la cheffe de cabinet, également adjointe à la secrétaire générale, et de la remplacer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et deux mémoires en répliques enregistrés le 17 aout et le 26 octobre 2023, M.

A..., qui ne résident pas dans le hameau du Houx, ne justifient pas d’un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour demander l’annulation de l’arrêté contesté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M.

adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé () ". 6.

C D et le syndicat général CFDT transports centre francilien, représentés par Me Champion, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur

Mme B, adjointe technique principale de 2ème classe, employée par la commune de Rillieux-la-Pape, a été affectée au centre de vacances de cette commune, situé à Le Poët-Laval, dans le département de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 septembre 2020, 11 janvier 2022, 17 mai 2022 et 22 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

B, adjoint technique territorial, a été recruté par délibération du 1er février 2008 du conseil municipal de la commune de Pontgibaud, pour assurer l'entretien du camping municipal et de ses installations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.

Par un arrêté du 9 juillet 2018, le directeur général de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole a infligé à M.

Aux termes de l'article 1658 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Les impôts directs et les taxes assimilées sont recouvrés en vertu soit de rôles rendus exécutoires par arrêté

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

A compter du 1er avril 2015, il a ensuite été nommé adjoint technique territorial stagiaire puis titularisé, le 1er avril 2016, au grade d'adjoint technique de 2ème classe.

Toutefois, un document syndical préparatoire au comité technique du 15 juin 2018 dresse le constat d'une ambiance de plus en plus délétère au contact de la directrice générale des services, de son comportement

à la directrice adjointe, recrutée le 27 mars 2021, assurant les postes de directeur et de cadre de santé, non pourvus de façon continue depuis plus d'un an " Les décisions contestées relèvent l'incohérence

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.