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29 498 résultats pour « dispense d'autorisation administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01478_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel le 16 mai 2024, M. A B relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01544_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01658_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel le 2 juin 2024, M. A B relève appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02628_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02695_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02666_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02826_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02844_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02881_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02884_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03223_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03228_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03232_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03233_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03238_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03538_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03539_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03712_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03713_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03714_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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