études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an () ".

Il soutient que : - il n'a jamais exercé d'activité d'enseignement, d'animation, d'encadrement d'activité physique ou sportive ou d'entraînement à titre rémunéré ; or, les dispositions de l'article L

) d'annuler la décision n° 2023-CEC-13 du 4 octobre 2023 prise par l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant la mise en exploitation par la société Apotex d'un magasin sous l'enseigne

Il a repris ses activités d’enseignement le 4 novembre 2019, d’abord, six mois durant, à mi-temps thérapeutique.

Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Château de Montargis a donné à bail les bâtiments édifiés sur la parcelle AS 564 à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Louis

équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret (), se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Il soutient que : - la décision n'a pas pris en compte sa situation ; - s'il a bien effectué une pré-inscription à l'établissement d'enseignement ORT de Montreuil, il ne peut cependant communiquer

études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an () ".

D'autre part, l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

Cette nomination peut être renouvelée, dans un même établissement, dans les conditions prévues à l'article 2, pour une durée ne pouvant excéder trois ans ".

et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d’une durée inférieure ou égale à un an.

Plongée » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de son établissement pour une durée

une durée d'un an, valable du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, pour l'exploitation de la cafétéria du lycée.

l'université a refusé de la nommer sur le poste pour lequel elle avait été reçue (droit de véto) alors qu'elle est maître de conférence en sciences de l'éducation, anthropologie de l'éducation et enseigne

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. ()

première de s'inscrire l'année suivante en classe de terminale est contraire à l'article D. 334-2 du code de l'éducation ; - l'inscription aux épreuves anticipées incombait au centre national d'enseignement

pour les formations dispensées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse au sein de sa direction de l'enseignement et de la formation ".

En premier lieu, la décision attaquée n'est pas fondée sur le défaut d'obtention de crédits d'enseignement.