CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00853_20250523
23 mai 2025
de manière utile et effective, son point de vue sur la décision en cause. 6.
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 27 avril 2019 sous couvert d'un visa de long séjour " travailleur saisonnier " valable du 25 avril au 24 juillet 2019.
4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il est insuffisamment motivé ; - il est irrégulier en ce que le tribunal a méconnu son office ; - l’exception d’illégalité relative
4ème Chambre
DCA_24VE01880_20251125
25 novembre 2025
En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, d’écarter les moyens tirés d’une motivation insuffisante, d’une absence d’examen particulier de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02047_20240516
16 mai 2024
B, ressortissant algérien né en 1996, est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa touristique.
6ème chambre
DCA_23VE01097_20230928
28 septembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01819_20250326
26 mars 2025
B constituant une menace pour l'ordre public et de l'absence d'exécution d'une précédente obligation de quitter le territoire français, le préfet de l'Isère a légalement justifié l'absence de tout délai
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02862_20240417
17 avril 2024
A, qui nie les faits qui lui sont reprochés, le trouble à l'ordre public n'est pas avéré.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00639_20260409
9 avril 2026
Compte tenu de son foyer intégrant ses trois enfants, ces ressources sont insuffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
motivé ; - le tribunal n'a pas répondu à ce moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'avis de la commission d'expulsion ; - la décision d'expulsion est insuffisamment motivée et entachée d'une
3ème chambre
DCA_22TL21381_20231004
4 octobre 2023
manière utile et effective, son point de vue sur la décision en cause. 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01292_20260106
6 janvier 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.
DCA_24LY03626_20260107
7 janvier 2026
motivée ; – l’assignation à résidence est insuffisamment motivée ; – elle est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français.
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des arrêtés contestés doit dès lors être écarté.
2ème chambre
DCA_25PA03054_20251121
21 novembre 2025
A..., ressortissant camerounais né le 23 juin 1982 et entré en France le 2 août 2009 sous couvert d’un visa de court séjour, a sollicité le 13 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
8ème chambre
DCA_25PA02500_20260414
14 avril 2026
Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté comme manquant en fait.
DCA_22BX00330_20220512
12 mai 2022
Mme A B, ressortissante burundaise née en 1988, est entrée en France le 15 septembre 2016, sous couvert d'un visa de long séjour.
ORCA_24VE02897_20250306
6 mars 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour, - elle a été signée par un agent incompétent ; - elle est insuffisamment motivée ; - cette insuffisance de motivation
ORCA_25NC02937_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée, ce qui révèle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03231_20250130
30 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 4.
Page 24 sur 165
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.