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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
déficits reportables dont elle disposait au titre des exercices clos en 2016 et 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A est compatible avec l'exercice d'activités professionnelles à caractère sédentaire comportant des déplacements peu fréquents et limités en distance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A la suite de la vérification de la comptabilité, selon la procédure de taxation d'office pour opposition à contrôle fiscal, de la société à responsabilité limitée (SARL) Holochron, qui exerçait une activité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a poursuivi l'activité qu'il exerçait précédemment dans le cadre d'une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque le 7 août 2008 dont il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Progres'son a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer d’une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Elos a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05099_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014 et des intérêts de retard correspondants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et l’exercice clos en 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes du paragraphe II du même article : " Le contrat prévu au I est conclu pour une durée de trois ans, au plus tard à la fin du premier semestre 2018, pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
contestée du 27 juin 2018 a méconnu l'autorité qui s'attache au protocole transactionnel conclu entre les parties le 11 avril 2018 ; ce protocole a été signé par une autorité compétente, avait un objet licite
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
société Teads France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale dont elle s'est acquittée au titre des exercices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00381_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - le quantum du litige est limité à 60 436 euros ; - les moyens invoqués par M. et Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
clos en 2013 et de 195 718 euros en base au titre de l'exercice clos en 2014, et a rejeté le surplus de cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03536_20240213
13 février 2024
13 février 2024
pour l'entreprise, à moins que les activités de cette personne ne soient limitées à celles qui sont mentionnées au paragraphe 5 et qui, si elles étaient exercées par l'intermédiaire d'une installation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sur les exercices ultérieurs sans limitation dans le temps.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A, née en 1953, exerçait des fonctions de praticien hospitalier à temps partiel au sein de l'unité médico-judiciaire (UMJ) du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud-Alsace (GHRMSA).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a en conséquence réintégré le montant des intérêts non perçus dans les résultats imposables des exercices 2016, 2017 et 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et de 113 178 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2004.
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