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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A la suite d’une seconde expertise médicale, dont le rapport a été déposé le 17 juin 2021, la CRCI, par un avis du 24 novembre 2021, a confirmé que la réparation était à la charge de l’assureur du CHI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si ce courrier a été, le 14 septembre 2021, " retourné à l'expéditeur pour cause de boîte à lettres non identifiable ", le requérant, qui ne justifie pas que sa boîte aux lettres était identifiable, ne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte du rapport de l'expert que le déficit moteur dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sollicitée est frustratoire et non utile à la résolution du litige dès lors, d'une part, qu'une expertise a déjà été organisée à l'occasion de la procédure amiable et, d'autre part, qu'au vu de cette
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société F, qui exerce une activité de commerce de boucherie, charcuterie, épicerie en gros et au détail, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'exercice clos en 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte du rapport d'expertise du 16 décembre 2019 que pour déterminer les préjudices financiers du centre commercial, les experts ont pris en compte, d'une part, une baisse tendancielle du chiffre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de l'expertise du 15 septembre 2014 que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
; les conclusions de rapports d'expertise dans d'autres affaires, alors qu'il n'était pas convié aux opérations expertales, sont sans pertinence pour le cas de Mme F I ; - aucun des moyens invoqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A ne peut plus exercer son activité.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de s'assurer que l'expert a pu exercer sa mission dans des conditions permettant au comité social et économique de disposer de tous les éléments utiles pour formuler ses deux avis en toute connaissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Une expertise ayant été diligentée le 29 juillet 2014 dans le cadre de l'instruction de cette demande, le rapport des experts, établi le 31 octobre 2014, conclut à l'existence d'une faute imputable au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
pour mener des opérations d'expertise.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
supposer qu'il soit sur sa parcelle, il est visible et doit être regardé comme ayant fait l'objet d'une acceptation tacite pendant 17 ans ; - une régularisation est possible par expropriation ou à l'amiable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du cabinet De Montigny en date du 28 décembre 2016 et du rapport déposé le 9 avril 2019 par l'expert judiciaire désigné par le tribunal de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il y a donc lieu de prescrire une expertise sur ce point.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mandaté par les membres du CSE au cours de la liquidation amiable ; - cet avis est également irrégulier compte tenu du bref délai entre l'envoi des convocations à la réunion du CSE et la date de cette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ne résulte d'aucune des pièces du dossier, ainsi que l'a estimé l'expert judiciaire, pas même du pré-rapport d'expertise réalisé avant son dessaisissement par l'expert initialement désigné, que malgré
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ne saurait valoir renoncement à la procédure d'expertise amiable ; son refus de garantie est insuffisamment motivé et ne repose sur aucun motif légitime ; la procédure de liquidation judiciaire emporte
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Enfin, tant l'expertise judiciaire du 25 février 2019 que le collège d'expert de l'ONIAM qui s'est prononcé sur le cas A et C, ont conclu que le traitement par Dépakine était le plus adapté à l'époque.
Source officiellePage 24 sur 34