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3 852 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04557_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à ces cotisations ainsi que des frais de gestion

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Compte tenu de la profonde dégradation des conditions de travail qui résultait, à la date de la décision attaquée, de la présence de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00194_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer leurs demandes d'asile dans un délai de quarante-huit heures à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

subi du fait de la transposition tardive et incomplète en droit interne de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

subi du fait de la transposition tardive et incomplète en droit interne de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

subi du fait de la transposition tardive et incomplète en droit interne de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B sera muni, dans un délai de huit jours à compter de la même date, d'une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02686_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme A... ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l’annulation du jugement attaqué, de ce que les premiers juges auraient commis une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02154_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A..., membre du corps des personnels de direction d’établissement ou de formation, a été affecté comme proviseur au lycée professionnel Alphonse Beau de Rochas, à Digne-les-Bains à compter du 1er septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22369_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

prestataires et libellées au nom de la société Merasmo Services Ltd ou du site internet DI-Protect.com, sans préciser les missions effectuées, et, à titre de justificatif de paiement, un extrait du compte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2012, avant d’être promue par un nouvel arrêté municipal dans le cadre d’emploi d’attaché territorial à compter du 1er novembre 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01766_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le courrier du 25 février 2019 adressé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var à Mme A et mentionnant que le comité médical départemental

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02314_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, Mme C et Mme F au grade d'ingénieur principal à compter du 1er décembre 2017. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02150_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

-Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01127_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il soutient que : - la commune de Roullet-Saint-Estèphe a commis une faute en délivrant un permis d'aménager et un permis de construire en méconnaissance des exigences de l'article R. 111-2 du code de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le lendemain matin, vers 7 h30, le chirurgien ayant pratiqué l'intervention a constaté, d'après son compte-rendu, une ischémie aiguë des membres inférieurs associée de douleurs et au matin, un membre violacé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par une décision du 15 décembre 2022, le directeur du Centre national de gestion a rejeté la demande de Mme B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03895_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

D ne peut utilement invoquer le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise la directrice du CNG. 9. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article 9 de cette loi : " I.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03360_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Lorsqu'à un stade ultérieur de la procédure de rectification contradictoire l'administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure

Source officielle

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