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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 28 décembre 2021, sous le n°21MA04958 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
DCA_21TL04993_20230926
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 29 décembre 2021, sous le n°21MA04993 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
DCA_21TL04994_20230926
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 29 décembre 2021, sous le n°21MA04994 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
DCA_21TL04730_20230926
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 10 décembre 2021, sous le n°21MA04730 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206061 du 9 mai 2023 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les 26 décembre 2019 et 4 mai 2020 et, au greffe de la cour administrative
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
Les requérants ont produit un courrier et une pièce, en réponse à une demande de la cour sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, qui n'ont pas été communiqués
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
M. et Mme B étaient propriétaires d'un immeuble, situé au à , composé de quatre appartements dont l'une des façades était accolée à des constructions appartenant à la commune de .
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " M.
4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
La société civile de construction vente (SCCV) Palatinat Immo est propriétaire d'un immeuble situé au 2 rue de la Boulangerie et aux 3-5 rue des Gens de mer aux Sables d'Olonne (Vendée).
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
Il apportait ainsi un complément aux fonctionnalités de la construction principale constituée par l'immeuble comprenant neuf logements collectifs.
1ère chambre
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00139_20240919
19 septembre 2024
d'achèvement situés dans un immeuble de Villefontaine (Isère).
3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère ; - les conclusions de M.
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2025 et 22 octobre 2025, la SCI Assens, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour dans le dernier état
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
Il est repéré au plan comme un immeuble ou partie d'immeuble à conserver, dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits.
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
La SARL Cyrimmo se prévaut de la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 du 12 septembre 2012, selon laquelle : " 120 () on ne doit entendre par immeuble bâti qu'une construction qui se trouve en état
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
Par un courrier du 8 mars 2021, le ministre de l'intérieur a adressé à M.
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 25MA00938, M.
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