Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux

Les premiers juges n'ont pas fait une évaluation insuffisante de l'indemnité due en réparation de ce préjudice en le fixant à 6 000 euros. 8.

indemnisé de son déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 13 350 euros, en se basant sur une indemnisation de 30 euros par jour pour un déficit total ; - l’indemnisation les souffrances endurées

par l'allocation d'une somme de 98 706,76 euros ; - il a subi un préjudice moral qui sera justement indemnisé par l'allocation d'une somme de 30 000 euros.

Compte tenu de la durée de l'incapacité partielle de M. C, il y a lieu de confirmer l'indemnisation accordée à ce titre D les premiers juges à hauteur de 2 271 euros. 13.

En deuxième lieu, selon le premier alinéa de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre mentionné à l'article R. 8252-

Toutefois, les conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices consistant dans la perte du droit individuel à la formation, la perte de pension résultant du manque de trimestres et la perte des indemnités

Ainsi, cette indemnité avait pour seul objet de compenser une perte de revenu.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme B exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 40h00.

Il résulte de l'instruction que Mme B exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

Il résulte de l'instruction que Mme A exerce ses fonctions de gardienne d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39h00.

A exerce ses fonctions de gardien d'un établissement sur une durée légale de travail hebdomadaire de 39 heures.

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, D référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues D l'employeur

journalières servies s'agissant de l'indemnisation par la sécurité sociale de sa maladie professionnelle, sont qualifiées, en application de l'article 81 du code général des impôts, d'indemnités temporaires