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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05065_20250211
11 février 2025
11 février 2025
conditions dans lesquelles il est rendu opposable, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, non plus qu'aucun principe général du droit, n'impose de faire figurer dans ce courrier l'indication
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
janvier 2023 en ce qu'il ne lui a pas accordé, outre les sommes de 156 617,20 euros, 26 000 euros et 72 000 euros, augmentées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'indexation de ces sommes sur l'indice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En troisième lieu, Mme B reprend en appel le moyen tiré de ce que l'indice majoré 1042 qui lui a été attribué, correspondant à un salaire mensuel brut de 4 882,83 euros, est entaché d'erreur manifeste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si l'étude d'impact indique que l'indice de respiration se porte à 165° et l'indice de densité à 0,08 soit en dessous des seuils d'alertes respectifs de 160° et 0,1, il résulte des photomontages qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que le faisceau d'indices retenu par l'administration et repris par le jugement attaqué ne permet en aucun cas de démontrer qu'elle savait ou aurait dû savoir que certains fournisseurs auxquels
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
douloureuse sur une rupture massive de la coiffe justifiait également la pose d'une prothèse inversée ; c'est ainsi à tort que les premiers juges ont suivi les conclusions de l'expert selon lesquelles l'indication
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la zone : / () / ' dans le périmètre d'indice " f " : 21 mètres / (..) ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et que, s'il avait été réintégré sur le poste vacant d'adjoint de maintenance du pôle culturel dès le 25 janvier 2016, sa retraite aurait pu être calculée sur la base d'un indice supérieur. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes du premier paragraphe de l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Lorsqu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il détaille l'ensemble des bourgs et hameaux présents dans le secteur et conclut à une aggravation des indices d'occupation de l'horizon, de densité et une diminution des espaces de respiration engendrées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
rupture fautive de son contrat de travail ; - compte tenu de son ancienneté et des fonctions qu'elle a réellement exercées, son traitement aurait dû être fixé à la somme de 1 575 euros au regard de l'indice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
; - la décision du 7 avril 2023 est entachée d'un défaut de motivation faute de comporter le motif expliquant pourquoi son indemnité de maintien de rémunération n'est pas calculée par rapport à l'indice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle n'est pas tenue d'ajouter d'autres indications.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'une nouvelle note de service relative au calcul de cette prime ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser la prime de service pour les années 2016 à 2019 en prenant en considération son indice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de Dabo à lui verser les sommes dues à ce titre, a annulé l'article 4 du contrat de travail conclu le 9 juillet 2019 entre Mme A et la commune de Dabo et a enjoint à la commune de Dabo d'augmenter l'indice
Source officiellePage 24 sur 510