de condamner l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (EPMO) à lui verser une somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts

H a été remplacé avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 2011 par un autre emploi, que cet arrêté du 15 février 2012 ne semble pas avoir été notifié à l'intéressé et que cet arrêté aurait irrégulièrement

dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

A, de Mme C et de leur fille, l'examen du compte bancaire de M.

en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans

Ensuite, Mme G invoque une série de faits ayant eu lieu à compter de septembre 2017.

A la somme de 8 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2019 et de leur capitalisation à compter du 1er juin 2020.

Sur les intérêts des intérêts : 11. La capitalisation des intérêts a été demandée le 13 juin 2022. A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts.

de l'intéressé.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 22. Compte tenu de ce qui a été indiqué aux points précédents, M.

A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses

Ces intérêts seront capitalisés à compter du 25 avril 2019, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

du renseignement et des enquêtes d'accorder à l'intéressée le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Enfin, par un arrêté du 1er décembre 2017, l'intéressé a été affecté, à compter du 4 décembre 2017, à la direction des espaces verts et de l'environnement pour y exercer les fonctions de chargé de mission

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 20. Compte tenu de ce qui a été indiqué aux points précédents, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen, d’abord, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 193 059,50 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du

son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an.

et des Outre-mer a implicitement rejeté sa demande du 19 janvier 2022 tendant à l’octroi de la protection fonctionnelle ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui accorder la protection fonctionnelle

Il lui sera dès lors alloué les intérêts à compter du 3 avril 2018, ainsi qu'il le demande. Sur les frais liés au litige : 14.

Compte tenu de ce qui a été dit au point 13 sur le déficit fonctionnel permanent de M.