Sur les conclusions tendant à la réparation du harcèlement moral et du défaut de protection de l'intéressé : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022 et 11 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme C, représentée par Me Djeddis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°

de l’avis défavorable du ministre des armées du 22 mai 2024 qui est entaché d’incompétence, d’une insuffisance de motivation, d’un défaut de base légale en raison de l’absence de décret d’application

La circonstance que la préfète n'aurait pas correctement apprécié la situation ne suffit pas par elle-même à caractériser une insuffisance de motivation ou un défaut d'examen sérieux.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l’article

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - le refus de séjour est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il

n’est pas de nature à entacher ces écritures d’irrecevabilité.

de motivation ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen de sa situation ; - les dispositions de l’article L. 542-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été méconnues

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Versailles et transmise le 7 mars 2025 à la cour, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023 sous le numéro 23TL01608 M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 juin 2023 et 15 août 2023, M.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation, en particulier en ce qui concerne la réponse au moyen tiré du défaut de motivation des décisions du préfet de la Lozère ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

A devant le tribunal administratif.

Par suite, Mme D n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait, pour ce motif, entaché d'irrégularité.

La circonstance que le courrier du 15 janvier 2020 aurait été insuffisamment motivé au regard des exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ne saurait emporter l'irrecevabilité