Par un jugement n° 2106734 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, M.

Par un jugement n° 2003304 du 12 avril 2022, le tribunal a rejeté leur demande.

Par un jugement du 29 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

attaqué, qui a remis en cause le jugement du tribunal de commerce de Châteauroux du 28 octobre 2015, a méconnu le principe de sécurité juridique et le droit à un procès équitable, au sens de l'article

Par un jugement n° 2007553 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande et mis les dépens, taxés et liquidés à la somme de 15 436,73 euros, à la charge du centre hospitalier

Par un jugement n° 2216383 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision en tant seulement qu'elle leur refuse l'autorisation d'installer une terrasse ouverte de 12 mètres

Par un jugement n° 1901266, 1901627 du 17 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et

Par un jugement n° 2009490 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100276 du 26 avril 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé la société Armement Georges Moarii des impositions contestées et mis à la charge de la Polynésie

Par un jugement n° 1903317 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices

Il relève appel du jugement du tribunal administratif de La Réunion du 15 février 2023 rejetant sa requête. 2.

A, la SCI 309.3 et la SCI Commerces, représentés par Me Guin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision par

B... a demandé au tribunal administratif de A... de condamner la chambre de commerce et d’industrie de région C...

Par un jugement n° 2103812 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101324 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 1902621 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2126842 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les deux décisions contestées et a mis à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros au titre

Par un jugement n° 1905810 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 5 décembre 2018 de la maire de Nantes et la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté

Par un jugement n° 2002098 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1807052 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.