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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
prix du marché et n'appelaient que des travaux de reprise de faible ampleur représentant un coût modeste ; - les autres malfaçons qualifiées dans la décision de résiliation en litige de prestations non
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
A... a fait l’acquisition, le 28 décembre 2001, d’un hôtel particulier édifié sur la parcelle cadastrée section ... à Montpellier (Hérault), dénommé hôtel de ..., à usage de commerces et de bureaux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
, alimentation en eau potable et vie aquatique, et que les prélèvements seront supérieurs à ceux réalisés précédemment ; - l'arrêté attaqué contrevient au principe de non-détérioration des masses d'eau
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
Dans ce dernier emploi d'agent non titulaire, Mme A avait un indice majoré de 321.
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
Elle délibère notamment sur : () 14° Les actions en justice à intenter au nom de l'établissement et les transactions () ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02818_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que l'arrêté contesté est entaché d'erreur de droit dès lors qu'il constitue une nouvelle assignation à résidence et non un renouvellement.
2ème Chambre
DCA_20NT00261_20221125
25 novembre 2022
Le 13 mai 2013, la SCI Chantepie Promotion a déposé en mairie de Chantepie une demande de permis de construire, complétée le 11 septembre 2013, en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage de bureau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Un mémoire produit par la société SOFRISM, non communiqué, a été enregistré le 17 novembre 2025. IV.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Leur caractère insuffisant ne saurait se déduire de l’insuffisance alléguée et non démontrée de l’étude des incidences Natura 2000.
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. (…) ».
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
utilisés à l'usage de bureau ; - l'étude d'impact n'a pas permis au public de vérifier, compte tenu du caractère illisible de la carte des aléas retrait-gonflement des argiles jointe au dossier de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Il était donc compétent pour signer l'arrêté de prorogation au nom de la préfète de la Gironde. 31.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Les remontées de la nappe phréatique, conjuguées aux fuites d'eau, entrainent, en permanence, des stagnations d'eau dans une partie du local technique alors qu'il s'agit d'un local dans lequel se trouvent
1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
En second lieu, la société soutient que le tribunal a omis de se prononcer sur des moyens relatifs au recours à l'expertise de la DIRECCTE qui n'est pas prévu par les textes, sur la mise à l'écart non
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
53 devrait être intégralement détruite pour revenir à un état fidèle à la situation des lieux avant démarrage des travaux ; cette déconstruction engendrerait une dégradation de la sécurité pour les usagers
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
A D à titre individuel et non en sa qualité de gérant de la SCI Maire, un bail a été signé le 12 décembre 2019 entre la commune propriétaire et M.
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
L'étude d'impact, illustrée par des photomontages, conclut à des incidences cumulées très faibles à négligeables sur le plan paysager entre le projet et les parcs photovoltaïques locaux.
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
Guivarch Plafonds étaient insuffisantes ; les désordres affectant l'isolant des plafonds de l'ouvrage sont également à l'origine d'un inconfort thermique qui a conduit à modifier l'utilisation des locaux
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 442-2 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat précise, en fonction de la localisation de l'opération ou du fait que l'opération comprend ou non la création de voies, d'espaces
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