CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
bâti existant. - Le résultat en nombre de places découlant des normes définies ci-après sont arrondis à l'unité supérieure - Sauf impossibilité technique (la nécessité de recourir à un cuvelage des sous-sols
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
En sa qualité de grossiste, elle exerce son activité dans des locaux situés à l'adresse de son siège social, place des Vosges à Paris.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
181-44 et R. 181-50 du code de l'environnement ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de délivrer l'autorisation environnementale, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
Les photographies figurant au dossier permettent suffisamment d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que, s'il incombe à l'architecte des bâtiments de France d'adresser au demandeur d'un permis dont la délivrance est soumise à son accord copie de son avis lorsque celui-ci
DCA_23DA01706_20251231
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
D a progressivement inscrit, entre 2008 et 2011, les différents lots composant cette dépendance à l'actif de son entreprise individuelle de loueur de locaux meublés, pour une valeur totale de 430 000 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Nice, sous le n° 2004273, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
abrogation ou de son retrait. 6.
3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article AU11 du règlement du lan local d’urbanisme : « l’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir ou de clore ourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
) ou frauduleusement (modification de la rampe d'accès au sous-sol, modification du raccordement aux réseaux, modification de la hauteur du chalet, modification de l'épaisseur de la toiture), qui affectent
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
extension très limitée, affectera particulièrement son territoire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
, alors que ces retards ne découlent que du bouleversement du planning rendant très difficile la négociation et de la signature des contrats de sous-traitance à l'issue de son intervention au gros-œuvre
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
Dans son rapport du 18 septembre 2020, le commissaire enquêteur s'est déclaré défavorable au projet de construction d'un nouvel ouvrage en amont de celui existant.
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la MRAe a été consultée et que son avis n'est pas entaché d'irrégularité. Le vice relevé par l'arrêt avant-dire-droit est ainsi régularisé. 10.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
II - Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24BX01354, la société Carrosserie JRC et son gérant M.
DCA_24BX01354_20241106
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
situés à proximité ; d'ailleurs, le département a voté en octobre 2018 la création d'un observatoire de l'éolien et le 22 mars 2019 un moratoire de deux ans quant à l'implantation de parcs éoliens sur son
4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
Dans le cas où la vérification de la comptabilité d'une société commerciale a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022 sous le n° 22BX02652, et des mémoires enregistrés le 6 février 2025 et le 1er mars 2025, MM.
Page 24 sur 28