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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
une modification dans le génome de la descendance ".
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
Aux termes de l'article 7.3 de ce même cahier, relatif au respect de l'enveloppe prévisionnelle et du programme - modifications : " Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect
1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
les informations techniques, commerciales et financières contenues dans le RNCS et dans les instruments centralisés de publicité légale, à savoir, l'historique et mises à jour des inscriptions, modifications
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02757_20231221
21 décembre 2023
la convention du 10 mai 2021 de mise à disposition partielle d'agents de la commune de Drap au profit du syndicat pour l'année 2021.
Juge des référés
ORCA_25VE00877_20250916
16 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
9ème Chambre
DCA_20PA03216_20220628
28 juin 2022
, cette modification est portée par écrit à la connaissance du contribuable avant la mise en recouvrement, qui peut alors intervenir sans délai. ( ) ". 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00487_20250515
15 mai 2025
A son arrivée en France, elle a été prise en charge en diabétologie et ses glycémies sont, avec la modification de son insulinothérapie intervenue en décembre 2021, rééquilibrées.
4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
A la suite de cette convention, les travaux d'installation de la fibre optique sur le réseau électrique ont été effectués avant l'automne 2012.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
Par un courrier du 31 octobre 2016, la SCA Unicoque a demandé une modification de son programme opérationnel pour l'année 2016 concernant les mesures n° 1.33 action a " équipements et amélioration des
8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
Le 14 octobre 2022, un dernier projet d’avenant a été soumis à Mme C..., qui tenait compte de son souhait de voir ses horaires de travail modifié et un délai de 48 heures lui a été laissé pour signer l
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
Elle soutient que : - la procédure de passation de la concession en litige est irrégulière dès lors que l'économie générale du projet de convention a connu des modifications excessives en ce qui concerne
ORCA_23VE02718_20241216
16 décembre 2024
d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à M. et Mme A un permis de construire modificatif référencé PC 078358 21 10058 M01, en tant qu'il autorise la modification
DCA_21LY01186_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement du 29 juin 2015 méconnaît l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'il ne mentionne pas le dernier document ayant modifié le
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
L'article 255 de la même charte relatif aux avenants des contrats des joueurs prévoit que : " Toutes conventions, contre-lettres, accords particuliers, modifications du contrat, doivent donner lieu à l'établissement
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
en l'absence de toutes informations sur ce point dans la déclaration préalable ; - le maire a manqué à ses obligations de transparence en acceptant de conclure avec la société pétitionnaire une convention
1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole n° 1 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des
DCA_21TL00032_20230608
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
soutiennent que : elles justifient d’un intérêt pour agir ; le signataire de l’arrêté contesté ne justifiant pas d’une délégation régulière était incompétent pour le signer ; l’article 6 de la convention
4ème Chambre
DCA_23VE00533_20251112
12 novembre 2025
A... n’a pas fait ; il a ainsi sciemment méconnu la convention collective et dissimilé ses condamnations pénales. La requête a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit d’observations.
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