CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 523 résultats pour « modification de la convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02158_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

une modification dans le génome de la descendance ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article 7.3 de ce même cahier, relatif au respect de l'enveloppe prévisionnelle et du programme - modifications : " Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00381_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

les informations techniques, commerciales et financières contenues dans le RNCS et dans les instruments centralisés de publicité légale, à savoir, l'historique et mises à jour des inscriptions, modifications

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02757_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la convention du 10 mai 2021 de mise à disposition partielle d'agents de la commune de Drap au profit du syndicat pour l'année 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00877_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03216_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

, cette modification est portée par écrit à la connaissance du contribuable avant la mise en recouvrement, qui peut alors intervenir sans délai. ( ) ". 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00487_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A son arrivée en France, elle a été prise en charge en diabétologie et ses glycémies sont, avec la modification de son insulinothérapie intervenue en décembre 2021, rééquilibrées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02362_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A la suite de cette convention, les travaux d'installation de la fibre optique sur le réseau électrique ont été effectués avant l'automne 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un courrier du 31 octobre 2016, la SCA Unicoque a demandé une modification de son programme opérationnel pour l'année 2016 concernant les mesures n° 1.33 action a " équipements et amélioration des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02235_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 14 octobre 2022, un dernier projet d’avenant a été soumis à Mme C..., qui tenait compte de son souhait de voir ses horaires de travail modifié et un délai de 48 heures lui a été laissé pour signer l

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00196_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00307_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - la procédure de passation de la concession en litige est irrégulière dès lors que l'économie générale du projet de convention a connu des modifications excessives en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02718_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à M. et Mme A un permis de construire modificatif référencé PC 078358 21 10058 M01, en tant qu'il autorise la modification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement du 29 juin 2015 méconnaît l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'il ne mentionne pas le dernier document ayant modifié le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02810_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

L'article 255 de la même charte relatif aux avenants des contrats des joueurs prévoit que : " Toutes conventions, contre-lettres, accords particuliers, modifications du contrat, doivent donner lieu à l'établissement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en l'absence de toutes informations sur ce point dans la déclaration préalable ; - le maire a manqué à ses obligations de transparence en acceptant de conclure avec la société pétitionnaire une convention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00028_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole n° 1 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole n° 1 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

soutiennent que : elles justifient d’un intérêt pour agir ; le signataire de l’arrêté contesté ne justifiant pas d’une délégation régulière était incompétent pour le signer ; l’article 6 de la convention

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00533_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... n’a pas fait ; il a ainsi sciemment méconnu la convention collective et dissimilé ses condamnations pénales. La requête a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

Page 24 sur 127

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.