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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a produit les pièces manquantes le 26 mars 2020.
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
" du parc, d'autre part, que si 20 % des oiseaux hivernants, au nombre desquels figurent ces trois espèces, ont été observés en vol à une altitude entre 40 et 50 m, la plupart de ces observations, ainsi
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et procèdent de l'enquête.
6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
d'un élément substantiel puisqu'il s'agit de modifier son lieu de travail, elle ne s'est pas vue proposer cette modification par lettre recommandée avec accusé de réception et elle n'a jamais reçu de
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme du bernevillois a été approuvé le 20 novembre 2017.
2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
aucune modification de son contrat de travail. 9.
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
Le projet tel que modifié prévoit, ainsi qu'il a été vu au point 12, un raccordement aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales par le biais d'une servitude à partir de l'extrémité nord du terrain.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
du projet ou demande à être tenu quitte de tout ou partie de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou de l'acquisition de places
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
B... et Mme D... un permis de construire modificatif portant sur une « modification des ouvertures et du bâti ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Chapelle-des-bois, tant dans sa partie écrite que dans sa partie graphique, ne définirait pas avec suffisamment de précision la position de l’emplacement réservé n° 10 « Sentier-piétons
5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir compte des chemins ou règles locales préexistants.
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
, les dispositions de l’article L. 211-1 du code de l’environnement et, d’autre part, les obligations environnementales résultant de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
à établir que ces modifications seraient, par elles-mêmes, de nature à modifier substantiellement les analyses et conclusions de l'étude d'impact initiale.
3ème Chambre
DCA_21NT03320_20220603
3 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
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