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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il est constant que l'installation de la société SMA Energie est une installation de stockage de déchets non dangereux.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Au surplus, l'article 51 de ce règlement se réfère uniquement aux modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d'alimentation, et non à l'ensemble des circuits existants.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n° 6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l’existence d’une décision tacite de non-opposition à déclaration : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article A 424-16 de ce code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
relatives à l’absence de copie du recours au fond et à l’absence de preuve de notification des recours, et maintenu les deux autres fins de non-recevoir opposées dans son mémoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle comporte les mentions suivantes : / (…) / 3° L'existence ou non d'une rémunération du site par les professionnels référencés et, le cas échéant, l'impact de celle-ci sur le classement des offres (
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01413_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. » 3. Alors que M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'incompétence ; - la demande de prorogation a été présentée par la société Neoen, alors que seule la société Centrale éolienne le Mont de Malan pouvait solliciter une telle prorogation, selon les exigences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
étant insuffisants pour s’assurer de son absence alors que le milieu lui est particulièrement favorable, compte tenu notamment de la faiblesse de la zone d’étude rapprochée retenue ; elle n’analyse pas non
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, pour le calcul de la surface de plancher, des surfaces affectées au stationnement, prévue au 4° de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme, concerne le stationnement des " véhicules motorisés ou non
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
à l'aide d'une légende spécifique tant les arbres à planter que les plantations basses et végétaux existants à conserver.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
à l'aide d'une légende spécifique tant les arbres à planter que les plantations basses et végétaux existants à conserver.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00319_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1804539 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance et a rejeté le surplus de leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03623_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Contrairement à ce que soutiennent les époux B, si l'injonction édictée par le tribunal administratif de Strasbourg imposait au maire de la commune d'Ottrott, agissant au nom de l'Etat, de constater l'existence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'assiette foncière déterminée par les experts le coût des travaux réalisés à la date de la cession ou restant à réaliser, a procédé à une analyse erronée de l'opération, dès lors que le bâtiment existant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
également à satisfaire à l'exigence de motivation prévue par les dispositions du code du travail citées au point 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00895_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par ailleurs, il ne justifie pas de l'existence de circonstances particulières susceptible de déroger au critère de détermination de l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile.
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