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1 465 résultats pour « nullites commises en premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03932_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A devant le tribunal administratif de Lyon, ses conclusions d'appel principal dans l'instance n° 17LY01190, ses conclusions d'appel incident dans l'instance n° 17LY01297, ainsi que les conclusions du SDMIS

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03933_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A devant le tribunal administratif de Lyon, ses conclusions d'appel principal dans l'instance n°17LY01188, ses conclusions d'appel incident dans l'instance n°17LY01264, ainsi que les conclusions du SDMIS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01624_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00286_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La requête de l'association des habitants et amis du Chesnay ne constitue pas la seule reproduction littérale de ses écritures de première instance et comporte en particulier des moyens nouveaux à l'appui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21177_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

enfin, sixièmement, que les conclusions à fin d'injonction sont mal dirigées, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité technique d'établissement ayant été supprimés et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

de première instance de Kaloum.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00740_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il soutient que : - comme il l'avait demandé en première instance, il faut apprécier les conditions de prise en charge de Mme F en désignant des médecins spécialisés sur ces questions ; - il convient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne la possibilité pour le SDMIS du Rhône d'instaurer un régime d'équivalence : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne la possibilité pour le SDMIS du Rhône d'instaurer un régime d'équivalence : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne la possibilité pour le SDMIS du Rhône d'instaurer un régime d'équivalence : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne la possibilité pour le SDMIS du Rhône d'instaurer un régime d'équivalence : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02961_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Pour l'application des dispositions énoncées aux I et II, la première infraction s'entend de l'infraction se rattachant à la première année ou au premier exercice au titre de laquelle ou duquel elle est

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02616_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il n'a pas statué sur sa demande formulée en première instance tendant à ce que son avocat soit commis d'office ou, à défaut, à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23108_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les consorts D reprennent en appel les moyens, qu'ils avaient soulevés en première instance et tirés de la méconnaissance par le service du principe du contradictoire et de l'insuffisance de motivation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A H a été victime d'une perte de conscience " dès le milieu de la nuit " et qu'il présentait d'importantes souffrances que le traitement antalgique administré pendant la nuit ne parvenait pas à réduire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En premier lieu, le principe d’exclusivité ne fait pas obstacle à ce qu’une commune membre d’un syndicat participe à son financement pour l’exercice d’une compétence qu’elle lui a transférée. 9. 

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle fait valoir que : - la demande de première instance des requérants est irrecevable car tardive ; il s'ensuit que le moyen tiré du vice de procédure invoquée par les requérants ne peut plus être

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02579_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5. candidats aux fonctions de représentant du personnel, pendant les six

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01603_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A en tant que juge de première instance. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02316_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il ressort de la demande de première instance que M.

Source officielle