CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

liquidation, à des documents joints en annexe à ce titre, lesquels consistent en des états mentionnant, pour l'acquisition de la propriété foncière, pour les travaux de viabilisation et pour les opérations

Source officielle

Page 24 sur 273

← Précédent Suivant →

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02200_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02201_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02203_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02157_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00353_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

L'article L. 451-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Saint-Pierre à leur verser la somme totale de 473 274,36 euros HT, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

élément justifiant l'augmentation de l'évaluation de leur préjudice ; - elle n'a aucune responsabilité dans l'allongement de la durée du chantier dès lors qu'elle a donné un avis sur le projet de l'opération

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par suite, contrairement à ce que soutient la société Snidaro, la CCGL justifie être venue aux droits et obligations de la communauté de communes de l'Etoile de Langres, maître d'ouvrage de l'opération

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01863_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 451-1 du code de l’urbanisme : « Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02908_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

La commune de Carpiquet a entrepris la construction d'un centre aqualudique.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Grosjean, Bernardi, Bianco, Perrin et ALB Carrelage à indemniser la communauté d'agglomération du Grand Annecy de la somme de 7 960,91 euros au titre des frais de personnels engagés pour le suivi des opérations

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Les dernières réserves de l'opération ont été levées le 8 février 2019.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00562_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00361_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Si les requérants estiment que le nombre de places limité pour l'opération de construction de logements " aboutira à priver de tout effet " la mutualisation des places avec les usagers du cimetière, ils

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA03001_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert a lancé en 2004 une opération de construction d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir une structure spécialisée pour résidents atteints de la maladie d'Alzheimer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Il en résulte que l'opération de construction en litige ne porte pas sur un ouvrage de production d'énergie au sens du b) de l'article L. 422-2 de ce code et que le maire de Teyssode était ainsi bien compétent

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il résulte de la rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2, dans sa rédaction applicable, que sont soumis à la réalisation d'une évaluation environnementale les travaux, constructions et opérations

Source officielle

5 458 résultats pour « opération de construction »

5 458 résultats pour « opération de construction »