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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
Par une ordonnance du 10 mai 2022, l'instruction a été close au 3 juin 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
Par une ordonnance n° 2123606 du 10 février 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la régie autonome du port
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00772_20220718
18 juillet 2022
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03401_20220331
31 mars 2022
administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la Cour peuvent (), par ordonnance
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02700_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 12 et 14 octobre 2021, M.
9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
Vu : - l'ordonnance n° 22PA00639 du 23 mars 2022 du juge des référés de la Cour rejetant la requête présentée par M. et Mme C aux fins de suspension de l'exécution du jugement du 14 décembre 2021 du
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
Par ordonnance du président de la chambre du 7 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2022 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article 165 de loi du 30 décembre 2006 de finances rectificatives pour 2006 : " Dans les établissements scolaires qui comportent une ou plusieurs sections internationales où sont dispensés
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
Par une ordonnance du 1er août 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25TL00363_20260409
9 avril 2026
A... pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
Par une ordonnance du 15 septembre 2009, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis cette demande au
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Un mémoire présenté par le ministre des armées a été enregistré le 2 décembre 2022.
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
Par ordonnance du 20 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 septembre 2024 à 12h.
2ème chambre
DCA_24PA00547_20250709
9 juillet 2025
Par une ordonnance du 22 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
Par ordonnance du 25 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2024.
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2215259 du 27 septembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
Par une ordonnance du 21 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023 à 12 heures.
DCA_21TL01196_20221213
13 décembre 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. B.
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