Par une ordonnance du 5 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 septembre 2023.

Par ordonnance du 19 avril 2023, le président de la cour a décidé sous le n° 23BX01074, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 31 août 2018 : 2.

En deuxième lieu, si la SARL Laser Game Evolution 17 expose qu’elle n’a pas pu obtenir de prêt bancaire susceptible d’être garanti par l’Etat, dès lors qu’elle se trouvait en période d’observation à la

Une ordonnance du 4 septembre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 5 octobre 2023.

Mme D épouse E, ressortissante marocaine née le 17 juin 1985, est entrée en France le 15 mai 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande du 3 février 2020 tendant à la délivrance d'un titre de séjour, ensemble

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10.

Par une ordonnance du 7 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

La motivation de l’arrêté en litige établit ainsi que le préfet a tenu compte, pour fixer la durée de cette interdiction, de l’ensemble des critères prévus par la loi.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Cette ordonnance a fait l’objet d’un pourvoi, mais les contrats correspondants ayant été signés, le Conseil d’Etat a, par une ordonnance n° 423690-423691 du 28 mars 2019, constaté le non-lieu à statuer

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Par une décision du 29 avril 2024, le Conseil d’Etat a annulé cette ordonnance et a renvoyé l’affaire devant la même cour, où elle a été enregistrée sous le présent numéro.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par une ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces circonstances, quand bien même les articles de presse dont se prévaut M.