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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04164_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copie en sera adressée pour information à la Ville de Paris, à la SCI 19, 21, 23 et 25 rue de Clignancourt et à la commission nationale d'aménagement commercial.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00097_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02878_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
DECIDE : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 2203657/2-3 du 9 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris sont annulés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05758_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du parc de stationnement secondaire et la création du parc de stationnement réservé au personnel se feront en partie sur des espaces déjà imperméabilisés et seront compensées par la création et la transformation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05375_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 17 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00276_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 mars 2024, présentée pour la société Parc éolien des sources du Mistral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des transports et de la logistique force ouvrière - UNCP demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00071_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 18 octobre 2018 par laquelle le centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC) a rejeté sa demande de réemploi
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05155_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un jugement n° 2006809 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01801_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2102988 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 17 décembre 2020 et enjoint au recteur de l’académie de Paris de verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01536_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n° 2226424 du 26 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03555_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Parties Contractantes peuvent être tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02037_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A dans les locaux de la préfecture de police de Paris le 9 janvier 2024 a, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, été mené par un agent qualifié en vertu du droit national, au sens des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00744_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2127380 du 17 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
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