Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mmes K, I et E, représentées par Me Noël, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 25 novembre 2021 du tribunal

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023 sous le n° 23LY02376, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement les 3 octobre 2024, 15 janvier et 18 février 2025, et des pièces nouvelles enregistrées les

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 21 août 2021 sous le n° 21PA04758, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer

Par un jugement n° 2302341 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2201220 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2002586 et 2002852 du 31 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars

Par un jugement n° 2203580, 2203582 du 22 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200731 du tribunal administratif de Strasbourg

d'asile étant en cours d'examen ; - il méconnaît son droit au séjour dès lors que sa demande d'asile est en cours d'examen ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'entrée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 21 mai 2025, qui n'a pas été communiqué, M.

français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, le préfet du Nord, représenté par SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la Cour I. Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24MA03103, M.

B n'établit pas la réalité de ce qu'il allègue alors que par un arrêt n° 19BX02588 - 19BX05038 du 1er février 2021 devenu définitif, la cour a rejeté sa requête à fin de renvoi pour cause de suspicion

Ainsi, celui-ci n'est pas fondé à soutenir que les écritures en défense produites par la commune de Marseille devant la Cour seraient irrecevables et devraient être écartées des débats.

Par un jugement n° 2203505 - 2203509 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février 2023 et 8 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Futur Eco Habitat, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2224428 du