D A, dirigeant de cette société, et des cotisations sociales correspondantes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 21 novembre 2024, Mme D C, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, a demandé

mentionné ci-dessus [lire l'IFAC] au détriment de la Société du fait de toute circonstance technique, administrative et financière liée au Marché, à son changement de titulaire et/ou à la reprise du service

La société Archives Solutions a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Pro Archives Systèmes.

de juriste dans le cadre du transfert de son contrat de travail conclu le 2 mai 2001 avec la société BNP PARIBAS Lease Group.

Palavra Maravilha à la société Eurointes pour des travaux en sous-traitance d'un montant de 50 000 euros et avoir en réalité appréhendé cette somme pour ses besoins personnels.

Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que les manquements, qui ont bénéficié à la société NCM, soient imputables à son dirigeant à compter d’avril 2016, condamné pour abus de biens sociaux pour des

La société Sevel services soutient que cette circonstance devait conduire le GRETA à demander à la société Net Plus des précisions et des justifications sur le montant de son offre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Faconstaur, représentée par son gérant en exercice, M.

B, lequel était titulaire des procurations sur les comptes bancaires ouverts au nom de l'association, effectuait à son nom personnel des achats de l'association et s'est présenté dans ses relations avec

Si la SARL Henri B fait valoir que le paiement effectué sur le compte personnel de son gérant et de son épouse relève d'une erreur qu'aurait commise un membre du personnel de son service comptable, elle

B, exerçant les fonctions de préparateur de commande et investi d'un mandat de délégué du personnel. Par une décision du 27 juin 2019, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser son licenciement.

de la société.

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte

27 août 2009, 5 000 euros le 27 août 2009 à des chèques émis de son compte personnel sur le compte de la société RC Prestige, la somme de 4 800 euros le 8 décembre 2009 à l'apport d'un véhicule pour les

F, a intérêt à s'associer aux conclusions de l'intéressé tendant au rejet de la requête de la société Meubles Ikea France SAS. Il y a donc lieu d'admettre son intervention.

II - La même société a également demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet du Lot a modifié son arrêté du 12 juin 2020 pour autoriser la société Padiparc à

compte courant d’associé dans les écritures de la société Promo-Immo, la somme de 80 000 euros créditée en 2016 correspond à un prêt personnel de son beau-père, M.

La société HRW a pour activité la fourniture de prestations d'ingénierie dans le domaine des télécommunications et son principal client est la société CGI, dont elle soutient être la sous-traitante.

sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société Il