Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 26 mars 2026, les parties ont été informées , en application de l’article R 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt de la cour était susceptible d’être fondé sur le

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le préfet a pu remettre en cause l'authenticité des pièces produites par Mme A.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a produit le 7 mars 2021 à 10 heures 26 devant le tribunal administratif de Rouen un mémoire complémentaire que le jugement attaqué n'a ni visé, ni analysé.

C n'a pas méconnu l'arrêté interruptif de travaux ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'a été produit aucune pièce démontrant que M.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Hélios Production, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société FKP Energie, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

ils s'exposaient s'ils ne les produisaient pas ; en outre, un courrier personnel en date du 5 octobre 2021 a été adressé à Mme B ; - Mme B n'ayant pas produit les justificatifs sollicités, sa suspension

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M.

qui l'a informée du délai d'instruction de sa demande et qui lui demande de produire des pièces manquantes émane d'une personne incompétente, de sorte qu'il n'a pu valablement modifier le délai d'instruction

Il ressort des pièces du dossier qu'en réponse au courrier du 21 août 2018 adressé à la société Dagon Service LTD qui comportait la mention "le dossier peut () vous être communiqué sur demande (article

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

/Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus. / Aucune autre information ou pièce ne peut

Le tribunal administratif de Grenoble a alors adressé au conseil de la requérante, par courrier du 9 mai 2023, une demande de régularisation en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours une copie

Vu les autres pièces du dossier.

du risque de section du nerf spinal que comportait l'intervention préconisée ; les fiches d'information élaborées par le collège français d'ORL et de chirurgie cervico-faciale produites par l'AP-HP ne

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B, recueilli au cours de l'enquête contradictoire, et qui lui a paru être un élément déterminant de nature à infirmer les faits allégués par l'employeur.