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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de service et de gestion comprenant notamment des prestations d'exécution d'ordres, de transmission d'informations comptables, de gestion de cours de change et de gestion administrative avec les sociétés
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00475_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
recours du tiers payeur qu'est la CPAM de la Manche à l'encontre de la commune ; * l'employeur n'a pas la qualité de tiers par rapport à la victime de l'accident, et la caisse qui a versé des prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de service et de gestion comprenant notamment des prestations d'exécution d'ordres, de transmission d'informations comptables, de gestion de cours de change et de gestion administrative avec les sociétés
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
intitulée attestation de fin de formation, facture, bilan qualitatif intitulé bilan individuel de formation ; sur demande de la collectivité formulée le 21 juin 2023, elle a envoyé des éléments complémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00619_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00621_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le service fait valoir également que les requérants n’ont aucun lien, qu’il soit juridique ou de nature commerciale, avec la société Guerrida, pour lesquelles ils ne réalisent aucune prestation en sorte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00623_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le service fait valoir également que les requérants n’ont aucun lien, qu’il soit juridique ou de nature commerciale, avec la société Guerrida, pour laquelle ils ne réalisent aucune prestation en sorte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00625_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le service fait valoir également que les requérants n’ont aucun lien, qu’il soit juridique ou de nature commerciale, avec la société B..., pour laquelle ils ne réalisent aucune prestation en sorte que
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00583_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant rapporté la preuve, qui lui incombe, que la somme de 500 000 euros rémunère une prestation d'entremise réalisée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Or l'arrêt dont l'exécution est demandée a condamné l'Etat à verser à Me Mahieu, pour rémunérer sa prestation, " une somme de 1 500 euros " sans mentionner la taxe sur la valeur ajoutée. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Or l'arrêt dont l'exécution est demandée a condamné l'Etat à verser à Me Mahieu, pour rémunérer sa prestation, " une somme de 1 000 euros " sans mentionner la taxe sur la valeur ajoutée. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02449_20250207
7 février 2025
7 février 2025
erreur manifeste d'appréciation dès lors que si elle perçoit effectivement 160 euros de pension de retraite et qu'elle bénéficie du revenu de solidarité active, elle dispose également de ressources complémentaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif qu’il s’agissait d’une requête sommaire annonçant son intention de présenter un mémoire complémentaire et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de 203 400,30 euros et à 36,47 % à la société Genier Deforge ce qui correspond à une somme de 117 240,75 euros ; - les sociétés Qualiconsult Immobilier et Genier Deforge n’ont pas réalisé leurs prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (…) ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et aux coûts des installations de chantier immobilisées ne revêtent pas un caractère direct et certain ; - les demandes relatives aux frais d'installation des grues complémentaires et aux quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêt du 15 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a condamné le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la SHAM à verser à Mme B D une somme complémentaire de 2 400 euros et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D en réparation des préjudices subis par ce dernier résultant de son défaut d'affiliation aux régimes de retraite général et complémentaire de la sécurité sociale pendant ses périodes d'activité comme
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