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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX01221_20231010
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rocquencourt a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum la société par
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E, Mme B H, agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur C E, et Mme D F, agissant en qualité d'administratrice
DCA_22DA01624_20241120
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G veuve C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs A et E C, a demandé au tribunal administratif de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'enjoindre à la commune de Lille de requalifier son contrat de travail
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le président du
4ème Chambre
DCA_21VE00256_20230117
17 janvier 2023
3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
Juge des référés
ORCA_23VE00147_20250117
17 janvier 2025
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F veuve A et M. B A, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, d'une part, le syndicat mixte des espaces naturels de Lille Métropole
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02295_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurance Mutuelle des Motards a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier Les Murets à
9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
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