Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 17 novembre 2023, la cour a ordonné avant dire droit une expertise contradictoire afin de pouvoir se prononcer en toute

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce

qu'elle avait elle-même demandé une réouverture de l'instruction par un mémoire complémentaire en date du 1er août 2023 compte tenu de l'aggravation de son préjudice ; - elle ne pouvait pas avoir connaissance

totalement ou partiellement l'indu qui lui est réclamé ou, à défaut, de réexaminer sa situation ou de prescrire toute mesure permettant de mettre un terme au litige, ou encore, à tout le moins, de prononcer

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant à l'année 2010

d'instruction du tribunal judiciaire de Moulins le 25 janvier 2022, demande à la cour de surseoir à statuer sur sa requête, jusqu'à ce que la juridiction pénale d'instruction ou de jugement se soit prononcée

La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante

En deuxième lieu, la circonstance que le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu concernant M.

B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

C B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l’amende qui lui a été

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le requérant ne peut davantage se prévaloir utilement d’éléments largement postérieurs à la décision en litige, tels que l’état de grossesse de Mme B... au deuxième semestre de l’année 2025.

A n'était pas le supérieur hiérarchique de la personne à qui il s'adressait, qu'il connaissait déjà et avec laquelle il entretenait jusqu'alors des relations cordiales.

La société Cari Thouraud s'est vu confier, quant à elle, le lot " gros œuvre " de ce projet de construction.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Par ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.