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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
Il précise avoir fait l'objet, de manière répétée, de propos vexatoires et insultants, de vociférations, et de propos dévalorisants sur ses capacités professionnelles de la part de sa supérieure hiérarchique
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition que ces modifications
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
A, compte tenu des particularités du site, classé comme site d'importance vitale, des exigences de sécurité qui lui sont imposées et du passé disciplinaire de l'intéressé ; - ainsi, les propos racistes
1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
En quatrième lieu, la SAS Clader soutient que des modifications de calcul sont intervenues entre la proposition de rectification et la réponse aux observations du contribuable, sans qu'aucune explication
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
Le contribuable n'a pas présenté d'observations à la proposition de rectification du 22 mars 2017.
3ème Chambre
DCA_21VE02223_20231221
21 décembre 2023
Il résulte également de l'instruction que ses supérieures ont proposé, deux années sur trois, une réduction d'ancienneté d'un mois, alors même qu'il débutait dans un nouveau secteur de contrôle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet : () c) De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ; () I.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
emploi d'enseignant permanent non statutaire depuis son recrutement ; 4°) d'annuler la décision de licenciement révélée par la diminution des heures de travail et de la rémunération résultant de la proposition
DCA_23VE00691_20251120
20 novembre 2025
M. et Mme B... n’ont pas présenté d’observation à la proposition de rectification du 8 décembre 2015.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
des risques inondation, constitue une modification substantielle ; enfin, la plupart des documents du plan local d'urbanisme ont été modifiés ; - en méconnaissance des dispositions des articles L.
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
B a tout d'abord sollicité, à titre principal, l'abrogation de l'assignation à résidence et à titre subsidiaire, la modification de l'obligation de pointage.
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
Selon l’article L. 621-32 de ce code : « Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable. /
4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
Cependant, un tel changement constitue une modification substantielle du projet de telle sorte que M. et Mme D C seront contraints de présenter un nouveau projet.
5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
Placimmo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Redon (Morbihan) s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée pour la modification
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
du calendrier d'exécution n'ayant pas été acceptées par la société Bâti, selon les stipulations des articles 4.2.2. et 4.4.1. du CCAP du marché, ces modifications ne lui étant pas imputables et ces modifications
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
DCA_20LY00860_20220517
privé sur son propre chantier. 9. 10.
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
S'agissant des modifications imposées par le maître d'œuvre en cours de chantier : Sur les modifications de la réalisation du tablier et du complexe d'étanchéité : 43.
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
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