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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
l’installation du nouveau conseil.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
H... et de Mme G..., chef du bureau des étrangers et de la nationalité, une délégation de signature a été consentie à Mme C...
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02672_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l’ordre public et conteste être l’individu dont les agissements figurent au fichier des antécédents judiciaires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01982_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de fait qui fondent le refus de titre, notamment la présence du père de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00356_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le directeur du centre hospitalier de B... a sollicité l’avis du conseil de discipline en vue de l’exclusion de cet agent pour des faits constitutifs de manquement au devoir de probité et de loyauté, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la méconnaissance des dispositions de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; la décision est entachée d’un vice de procédure, dès lors que le conseil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00563_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que : - les dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 8 du décret du 25 octobre 1984 ont été méconnues dès lors que le président du conseil de discipline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
4°) de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle est disposée à faire réaliser des travaux pour mettre fin aux désagréments invoqués par les consorts E et A suivant le devis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, d'une part les inconvénients que la présence de l'ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d'assiette de l'ouvrage
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00303_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans ces conditions, malgré la présence régulière en France du frère de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02946_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En présence d’une demande de régularisation présentée, sur le fondement de l’article L. 435-1, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04951_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet de police est fondé à soutenir que la présence en France de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par ailleurs valoir que des boissons incluses dans des menus et formules n'auraient pas dû être retenues, il s'abstient de produire le moindre élément de justification à cet égard, et notamment les devis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
connaissance qu'il en avait pour avoir admis y circuler de temps à autre et la circonstance que l'ami de la victime a déclaré qu'ils étaient " éblouis par le soleil ", ce qui aurait dû l'inciter à une prudence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, ces travaux ont été réalisés sur la base d'un devis, émis par la société SFP le 28 août 2020, qui n'a pas été notifié à la société Group Millenium.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
correspondant à 95 heures d'enseignement et travaux dirigés pour l'année universitaire 2018-2019 ; 4°) de mettre à la charge de l'université des Antilles une somme de 2 000 euros au bénéfice de son conseil
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00033_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sans délai la procédure d'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen (article 3), a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser au conseil
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