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3 483 résultats pour « qualification d'un contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00672_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que : - contrairement à ce que retient le jugement attaqué, c’était à la préfecture des Alpes-Maritimes qu’il revenait de produire copie du formulaire de demande de titre de séjour qu’il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03448_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en dépit d'un contrat à durée indéterminée depuis presque 4 ans avec le même employeur, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01622_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ils prennent en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par le praticien ainsi que son expérience. / Les émoluments des praticiens

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00634_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Elle soutient que : le jugement est entaché d’une erreur de droit tenant aux conséquences de la qualification de courtier d’assurance et de gestionnaire du contrat ; il est entaché d’une erreur de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il a enfin rejeté les conclusions dirigées contre les deux assureurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00625_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01562_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01198_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement mettant fin à l’instance no 2105146 du 27 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté l’absence de mesure de régularisation à l’expiration du délai de trois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01200_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement mettant fin à l’instance no 2105147 du 27 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté l’absence de mesure de régularisation à l’expiration du délai de trois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00399_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur la légalité de l'arrêté contesté du 1er décembre 2020, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04006_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

terme à l'irrégularité constatée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04852_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur de droit au regard de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03466_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A contre cette décision a été rejeté par une décision implicite du ministre de l'intérieur, acquise le 24 octobre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00795_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02829_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'un certificat de contrôle médical établi dans les deux mois précédant le départ () ; / 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01844_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A, dans le cadre d'un contrôle sur pièces ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00408_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".

Source officielle

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