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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00672_20251002
2 octobre 2025
Il soutient que : - contrairement à ce que retient le jugement attaqué, c’était à la préfecture des Alpes-Maritimes qu’il revenait de produire copie du formulaire de demande de titre de séjour qu’il
Juge des référés
ORCA_25PA03448_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en dépit d'un contrat à durée indéterminée depuis presque 4 ans avec le même employeur, M.
9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
Ils prennent en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par le praticien ainsi que son expérience. / Les émoluments des praticiens
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
Elle soutient que : le jugement est entaché d’une erreur de droit tenant aux conséquences de la qualification de courtier d’assurance et de gestionnaire du contrat ; il est entaché d’une erreur de droit
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Il a enfin rejeté les conclusions dirigées contre les deux assureurs.
DCA_23MA00618_20231113
DCA_23MA00621_20231113
DCA_23MA00625_20231113
7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient M.
4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement mettant fin à l’instance no 2105146 du 27 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté l’absence de mesure de régularisation à l’expiration du délai de trois
DCA_24TL01200_20251211
Par un jugement mettant fin à l’instance no 2105147 du 27 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté l’absence de mesure de régularisation à l’expiration du délai de trois
3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur la légalité de l'arrêté contesté du 1er décembre 2020, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 1.
8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
terme à l'irrégularité constatée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04852_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur de droit au regard de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des
3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
A contre cette décision a été rejeté par une décision implicite du ministre de l'intérieur, acquise le 24 octobre 2020.
DCA_23BX00795_20231102
2 novembre 2023
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02829_20221215
15 décembre 2022
D'un certificat de contrôle médical établi dans les deux mois précédant le départ () ; / 2.
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
A, dans le cadre d'un contrôle sur pièces ".
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
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