CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité () ".
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la société MCG a accepté de se porter caution pour le paiement des sommes réclamées par l'administration fiscale ; elle était en droit de se porter caution et avait intérêt à
2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
dans la réclamation ; elle a eu un effet interruptif de la prescription ; - en tout état de cause, l'effet suspensif de la réclamation du 8 janvier 2014 a reporté la date à laquelle la prescription
6ème chambre
DCA_24NT02886_20251112
12 novembre 2025
Par une décision du 8 novembre 2021, le directeur académique des services de l’éducation de Maine-et-Loire a rejeté cette réclamation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
reclassés, à compter de son entrée en vigueur, intervenue le 1eroctobre 2020, au premier échelon de la nouvelle grille, sans que l’ancienneté acquise dans leur précédent échelon ne soit conservée, tandis
DCA_23LY02687_20250925
reclassés, à compter de son entrée en vigueur, intervenue le 1er octobre 2020, au premier échelon de la nouvelle grille, sans que l’ancienneté acquise dans leur précédent échelon ne soit conservée, tandis
DCA_23LY02690_20250925
Juge des référés
ORCA_24PA04989_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que : - le contrat de formation à l’origine de la créance qui lui est réclamée est nul dès lors qu’il ne comporte pas les mentions d’ordre public exigées par l’article L. 6353-4 du code
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
Ingénierie et Acoustique et Conseil.
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
A résultant de l'avis du médecin du travail lors de la visite de reprise, dès lors qu'elle n'a pas contesté cet avis devant le conseil des prud'hommes. 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
Ainsi, l'ordre de reversement du 26 juin 2018 indique un montant de traitement brut de 998,97 euros, comprenant l'indemnité différentielle, dont le recouvrement a fait l'objet de l'ordre de reversement
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
B... est fondé à réclamer la réparation du préjudice moral résultant des manquements commis.
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'agriculture de le reclasser sur un poste situé à proximité de son domicile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01355_20251204
4 décembre 2025
Le 1° de l’article 3 de la même loi, désormais codifié à l’article L. 111-3 du code des procédures civiles d’exécution, mentionne : « Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre
ORCA_25LY00014_20250611
11 juin 2025
personnes handicapées de Haute-Savoie et auprès du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et qu'il existe de graves violations des droits de l'homme de la part de la Suisse et du Conseil
5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
du jour du prochain conseil communautaire et d’enjoindre au président de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire, dans un
8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
A..., est devenu définitif dès lors que, par une décision n°467480 du 12 mai 2023, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi de M.
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
d) S’agissant de la réclamation n° 3 : Quant aux ordres de service contestés : - Moins-value prononcée par l’ordre de service n° 26 : 321.
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