A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le département du Haut-Rhin à lui verser la somme de 8 288,37 euros au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison

I..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à verser une somme de 22 729 752,25 euros à M. C...

Sa demande du 28 février 2019 tendant à la réparation des préjudices subis du fait de l'agression en cause a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser une somme de 88 000 euros, assortie des intérêts, en réparation

Elle a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'ONIAM à réparer ses préjudices.

à plein traitement, à l'avancement et à la retraite et liquider à son profit les sommes dues au titre de cette reconstitution et de le condamner à lui payer la somme de 15 000 euros à parfaire en réparation

Les deux principaux repas sont espacés d'au moins six heures. /Les personnes détenues malades bénéficient du régime alimentaire qui leur est médicalement prescrit ». 6.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales à leur verser les sommes globales de 43 861,41 euros pour les époux C et de 90 023,45 euros pour la société Groupama Méditerranée, en réparation

D I une somme de 112 500 euros en réparation des préjudices esthétiques temporaires et permanents et du déficit fonctionnel permanent, et une somme de 30 000 euros à chacun des trois enfants en réparation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme totale de 160 100,73 euros en réparation

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 12.

antérieure : La régie des eaux du canal Belletrud a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner Me Cardon, liquidateur judiciaire de la société nouvelle d'études et de travaux de génie civil

Statuant sur l’action civile, le tribunal a déclaré recevables les constitutions de parties civiles des consorts C... mais jugé que l’affaire relevait de la compétence de la juridiction administrative

D, en réparation de son préjudice moral occasionné par le retard fautif pris à lui proposer un poste de reclassement, la somme de 7 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2019

financière prévue par le décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil