Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

dans la zone de chalandise du projet faisant l'objet du permis de construire ; - leur requête a été notifiée à la commune de Rixheim et à la SAS Rixdis 2, conformément à l'article R. 600-1 du code de

Des arbres seront aussi plantés afin de réduire la présence des voitures visibles depuis l'espace public.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir contre le permis de construire en litige et n'a pas joint à sa requête la preuve de sa propriété ou de la jouissance du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

seulement que la procédure de consultation soit reprise, mais aussi que le nouvel avis soit porté à la connaissance du public. 58.

Par suite, le ministre des armées n'est pas fondé à soutenir, pour la première fois en appel, que la requête présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Chalondis est rejetée.

Après avoir entendu en audience publique : -le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le ministre chargé du budget et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à M. B A. Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A... B... et à la ministre des armées et des anciens combattants.

Par suite, le ministre des armées n'est pas fondé à soutenir, pour la première fois en appel, que la requête présentée par M.

adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la ministre de l’éducation nationale conclut au rejet de la requête.