une particulière insertion professionnelle en France de l’intéressé.

B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 juin 1994, déclare être entré en France au cours du mois de septembre 2005.

B, ressortissant algérien, né le 19 juillet 1995, entré en France, selon ses déclarations, le 4 avril 2018, a été interpellé le 29 novembre 2022 et placé en retenue administrative pour vérification de

pour une durée de quarante-cinq jours ainsi que l’arrêté du 2 octobre suivant portant modification de cette assignation à résidence.

insertion professionnelle durable en France.

Sur l'arrêté portant assignation à résidence : 19.

Il en résulte également que son hémophilie et son infection par le virus de l'immunodéficience humaine l'ont conduit à une scolarité irrégulière et qu'il n'a jamais travaillé.

B, ressortissant tunisien né le 7 novembre 1997, déclare être entré sur le territoire français le 1er février 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Après la tenue des enquêtes publiques préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire, le projet a été déclaré d'utilité publique par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 septembre

S'il se prévaut de ses efforts d'intégration professionnelle, il ressort des pièces du dossier qu'il a créé illégalement, en 2016, un salon de coiffure en usant de faux papiers d'identité.

C, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au mois de mai 2019.

A B, ressortissant malien, né le 15 août 1990 à Doualé, a déclaré être entré en France le 31 octobre 2015.

de motivation suffisante de l'avis du conseil de discipline, en raison du manque d'indépendance et d'impartialité de sa présidente, et faute de communication de son dossier administratif ; - les faits

Or ces formations ont été déclarées comme dispensées le même jour et à la même heure par Mme J à destination de stagiaires différents. En ce qui concerne les formations dispensées par M.

Les HCL soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - l'infection en litige ne présente pas de caractère nosocomial ; - aucune faute n'a été commise et, en tout état de cause, il n'y

B..., née le 2 juin 1969, de nationalité marocaine, est entrée en France en 2007, selon ses déclarations.

trente jours en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois, et d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un certificat de résidence

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant le délai d'un an et d'autre part l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence

B..., ressortissant tunisien, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 février 2023.

Outre la nature de la pathologie, la loi fixe des conditions de temps et de lieu de séjour ou de résidence. 5.