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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01069_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou par des enseignants de rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'accès à cette partie du trottoir était en outre rendu quasiment impossible en raison de la présence, derrière cette rangée de barrières, d'une tranchée creusée parallèlement au trottoir ainsi que d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01685_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
terre, à la marine nationale, à l’armée de l’air et à la gendarmerie nationale ; / 2° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; / 3° Un officier général ou de rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle en déduit que l'offre de la société Equalia étant irrégulière, cette dernière société ne pouvait être désignée attributaire et qu'elle-même ayant été classée en second rang, c'est sa propre offre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus, portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., qui aurait pu, compte tenu de son rang de classement y prétendre, de poursuivre un cursus d’études en médecine au-delà du troisième semestre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., qui aurait pu, compte tenu de son rang de classement y prétendre, de poursuivre un cursus d’études en médecine au-delà du troisième semestre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
illégale d’un nombre de places additionnelles réservées aux seuls étudiants qui n’avaient jamais présenté leur candidature dans le cadre de la PACES a empêché Mme B..., qui aurait pu compte tenu de son rang
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... n’avait pas maintenu le site dont il est responsable dans un bon état de rangement, de propreté et de conservation des marchandises et que, d’autre part, au mépris de la santé de ses collaborateurs
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’ensemble de sa scolarité, a travaillé comme chauffeur livreur, présente une promesse d’embauche de l’établissement « Le rond point » dans le 15ème arrondissement de Paris, pour un emploi de chef de rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
constitue pas un village au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel que précisé par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), dès lors que ce hameau a été rangé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00710_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au fichier immobilier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03119_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
responsabilité de l'examen de la demande étant déjà établie, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle application des règles régissant le processus de détermination de cette responsabilité, au premier rang
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01324_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A soutient qu'il occupe un emploi au sein de l'exploitation agricole EARL RANC située à Eyragues (Bouches-du-Rhône), depuis le mois d'avril 2014, sous contrats d'ouvrier détaché conclus auprès de plusieurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réunion du 24 janvier 2017 du jury chargé d'examiner les projets et de formuler un avis sur leurs mérites comparés, que l'offre du groupement requérant, dénommée " projet 2 ", a été classée au premier rang
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dossier que la parcelle d’assiette du projet autorisé par le maire de Plérin se situe dans un secteur aggloméré regroupant une centaine de constructions, pour certaines densément regroupées sur plusieurs rangs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le dossier mentionnera également toute autre catégorie dans laquelle est susceptible d'être rangé le projet, en prenant en compte, pour l'appréciation des seuils des différentes rubriques, à la fois le
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
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