Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

A la suite d'un accident du travail, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à son poste de travail le 30 septembre 2016.

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé : H.

que cette procédure a été abandonnée dès le 19 mai 2020, le président de la chambre d’agriculture indiquant à Mme B... que les précédents actes de cette procédure devaient être regardés comme nuls et

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, C.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le président-assesseur, J.

de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Et puis, par une décision expresse du 11 octobre 2021, qui s'est substituée à la précédente décision implicite, la ministre en charge du travail a rejeté ce recours. M.

Par un jugement n° 2100439 du 5 décembre 2022, le tribunal a annulé la décision du 3 octobre 2020 et la décision implicite du rejet du recours gracieux exercé à son encontre.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Par une décision implicite, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique de Mme A formé par un courrier du 27 mai 2021.