A..., exerçant les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au sein du conseil social et économique d’établissement, pour un motif disciplinaire.

A, pour le syndicat CFDT Interco Moselle ; - les observations de Mme B, pour le SDIS de la Moselle.

Il exerçait le mandat de délégué syndical et de représentant syndical au sein du comité social et économique. Le 30 avril 2020, il a été convoqué à un entretien préalable prévu le 15 mai suivant.

la société VFD et de Me Slupowski, représentant M.

Maissa sur le compte du budget de fonctionnement du comité d'entreprise et l'émission d'un chèque de 4 400 euros du compte personnel de M.

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant Mme A, de Me Fresko, représentant la SAS Manche Fibre, et de Me Azizi, représentant le syndicat mixte Manche Numérique.

autorisée ; - l'appréciation doit prendre en compte l'intégralité de la propriété de M.

A, qui occupait le poste de commandant de bord et qui, par ailleurs, exerçait les mandats de représentant de la section du syndicat des pilotes de ligne et de membre du comité social et économique.

B, qui occupait le poste de commandant de bord et qui, par ailleurs, exerçait les mandats de membre du comité social et économique, de délégué du syndicat national des pilotes de ligne et de représentant

Il exerce par ailleurs des fonctions syndicales, est élu au sein du comité social et économique sous l'étiquette de la A et est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

judiciaire de la SARL Schiel Frères, la somme de 10 890,94 euros au titre du solde du marché, assortie des intérêts légaux à compter du 3 juillet 2016 et mis à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement

du déroulement de la CPR du 26 mai 2020, que deux conseillers techniques représentant deux organisations syndicales ont été, malgré l'opposition des membres de la commission représentant le personnel,

Elle soutient que : - la décision du 10 juillet 2017 a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de consultation valable du comité d'entreprise, dès lors que les membres suppléants

Elle est déléguée syndicale et membre titulaire du comité social et économique.

A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,

Elle soutient que : - la ministre a commis une erreur de qualification juridique des faits en annulant la décision de l'inspecteur du travail au motif que l'enquête préalable au licenciement avait méconnu

Elle soutient que : - les fautes commises par M.

de son syndicat. ".

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis. Considérant ce qui suit : 1.

l'intéressé a livré des propos très sommaires sur l'engagement syndical qu'il aurait eu au sein de son entreprise et sur le mouvement social qu'il aurait organisé pour protester contre les conditions de