E et celles de Me Baudino représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

A C en qualité de représentant légal de sa fille mineure B et de la décharger du paiement de cette somme.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 2.

- et les observations de Me Lacroix, représentant l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

du " fait du prince " ou de la responsabilité pour faute.

A et de Me Oilleau se substituant à Me Foucherault, représentant la communauté d'agglomération du Niortais.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui

En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 7.

Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lavaud, représentant M. et Mme E..., présents, - et les observations de Me Phelip, représentant

Ticho et de Me Cagneaux-Dumont, représentant de la commune d'Esbly.

G..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux fils mineurs, B... et F...

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois est engagée du fait de l'illégalité de la mesure de suspension de fonctions à

C, * les observations de Me Massal représentant la CPAM du Puy-de-Dôme, * et les observations de Me Debaty représentant la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

I B et Mme C G, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H B, E B, D B et F B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de l'Orne

les appelants et celles de Me Liégeois, représentant la commune de Saint-Génis-des-Fontaines Considérant ce qui suit : 1.

contractuelle de la commune est engagée ; - subsidiairement, sa responsabilité précontractuelle doit être retenue, en raison du défaut d'information lors de son recrutement ; ce défaut d'information

désormais souscrit un complément de garantie auprès de la SHAM couvrant les activités passées d'obstétrique, celles de Me Eyraud, représentant Mme B et A dit G I, et celles de Me Hayere, représentant la

des sociétés Delens et Dherte sur le terrain de leur responsabilité décennale, les désordres n'étant pas apparents lors de la réception ; - la responsabilité des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame

Sur la responsabilité : 2.

M. et Mme A, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs deux autres filles mineures, C et D A, ont recherché la responsabilité du GHPSO devant le tribunal administratif d'Amiens