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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02092_20231222
22 décembre 2023
professionnelle, indemnisé à hauteur de 63 750 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02051_20230330
30 mars 2023
que M. et Mme C avaient prélevé sans cause juridique des sommes de la caisse sociale et retraçait A ailleurs le détail des sommes prélevées.
6ème Chambre
DCA_22PA05083_20240702
2 juillet 2024
Pour annuler la décision du 18 juin 2021 du ministre de l'intérieur retirant à M.
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
F... soutient que l’affection iatrogène a entraîné pour lui des pertes de gains professionnels, des pertes au titre de sa future retraite et une incidence professionnelle.
6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 13.
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
, la SELARL a choisi de réaliser elle-même ces retraitements. 6.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01937_20260303
3 mars 2026
administratif de Lille, d’une part, de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme totale de 191 676,10 euros en réparation des préjudices nés pour elle des décisions jugées illégales de retrait
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01812_20250513
13 mai 2025
B a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2020.
4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; 6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
Les modalités de révision prévues par l'article 62 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
Sur les autres moyens soulevés devant le tribunal administratif : En ce qui concerne la décision de retrait d'agrément : 7.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
Sur la demande de provision : 4.
3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une mesure d'expertise médicale et de condamner la ville de Paris à lui verser, à titre de provision
Juge des référés
ORCA_24VE02474_20250113
13 janvier 2025
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
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