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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05897_20220601
1 juin 2022
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la décision de retrait des titres de séjour lui a été irrégulièrement notifiée ; - la décision de retrait des titres de séjour
4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
() ; / b) Eventuellement en retrait des limites ci-dessus.
DCA_23PA03954_20250619
19 juin 2025
et sa pension de retraite brute perçue au titre de la même période, qu'il évalue à hauteur de 3 739 608 francs CFP, ce préjudice pouvant être également assimilé à une perte de chance.
DCA_22PA04954_20230628
28 juin 2023
Si les requérants, qui ne contestent pas l'existence et le montant des retraits d'espèces mentionnés au point 3, soutiennent que ces retraits effectués sur les comptes bancaires de l'EURL " Multi Transports
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
B qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
Juge des référés
ORCA_25NT01844_20250813
13 août 2025
perception d'un montant de 11 094, 51 euros émis le 19 juillet 2021, ainsi que la décision mentionnée dans la décision du 13 janvier 2022 qui aurait été prise le 9 novembre 2020 et " portant admission à la retraite
9ème Chambre
DCA_24PA02772_20250523
23 mai 2025
en disponibilité d'office pour raison de santé à demi-traitement à compter du 16 juillet 2019, dans l'attente d'une retraite pour invalidité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme : 4.
3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux du 5 décembre 2019 la plaçant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 19 août 2017, alors qu'il se rendait à pied sur son lieu de travail, M.
1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
à compter du 1er janvier 2016 et a perçu à compter de cette date, d’une part, une pension de retraite anticipée, d’autre part, une rente d’invalidité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
A ce titre, Mme A se plaint, en premier lieu, du tutoiement employé par M. D à son encontre. Toutefois, Mme A ne conteste pas le fait que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
B... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 57,72
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
Le préfet de la Vienne doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en ce qu'il a annulé le retrait du délai de départ volontaire. 2.
ORCA_24LY02212_20240809
9 août 2024
de l'octroi de l'aide Covid et les procédures résultant de ce retrait qui l'ont plongé dans une dépression dont il peine à sortir.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'elle a écrit à sa hiérarchie pour signaler les évènements du 20 juin 2021, porté plainte contre M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
Ainsi, ce motif de retrait pour illégalité était légal.
2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
les décisions des 24 avril 2019 et 26 septembre 2019, - enjoint au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard de prendre une nouvelle décision plaçant
4ème Chambre
DCA_23VE01301_20250121
21 janvier 2025
B à la retraite à compter du 9 février 2021, pour atteinte de la limite d'âge.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03876_20240404
4 avril 2024
du 18 décembre 2018 du garde des Sceaux, ministre de la justice, le reclassant à compter du 1er janvier 2019 en qualité de titulaire du grade de surveillant, à l'indice dit " A 355 et IM 331 " et le plaçant
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