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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00594_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) GCA Route France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01451_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 11 008,09

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 12 455,37

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01171_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03717_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

/Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce () " 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21036_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Clinique Saint Pierre a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01197_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

culturelle du Pont du Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marie-Sophie Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme (SA) Solabios, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par décision du 30 janvier 2020, la commission fédérale de discipline de la FFF a infligé à la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football une amende de 14 000 euros au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00572_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Cecotti A... et associés et M. A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04839_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Alain Martinière a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02247_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

assujettis, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, correspondant, d'une part, pour 2011 et 2012, à 5 % du chiffre d'affaires résultant de l'exploitation de la marque " Gaffer " par la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01281_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Olympikos a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01171_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Pierre Houé et associés a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision implicite résultant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00777_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Le Crédit Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie GFA Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie GFA Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →